Présentation du fonds

• Historique de la conservation

  Une partie de ces dossiers a subi un dégât des eaux survenu dans le local de préarchivage de la DDEA, avenue de Genève à Annecy, courant janvier 2009. Il s'agit précisément des articles 3, 4, 7, 8, 9, 11, 13, 16 et 17. Ces dossiers mouillés ont été séchés avant versement aux Archives...

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  Une partie de ces dossiers a subi un dégât des eaux survenu dans le local de préarchivage de la DDEA, avenue de Genève à Annecy, courant janvier 2009. Il s'agit précisément des articles 3, 4, 7, 8, 9, 11, 13, 16 et 17. Ces dossiers mouillés ont été séchés avant versement aux Archives départementales.

   

• Présentation du producteur

  Les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) sont créées en 1983, prenant le relai des Directions Départementales de l'Agriculture (DDA). La DDAF est un service déconcentré de l'Etat, relevant à la fois du Ministère de l'Agriculture et de la forêt, mais aussi du...

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  Les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) sont créées en 1983, prenant le relai des Directions Départementales de l'Agriculture (DDA). La DDAF est un service déconcentré de l'Etat, relevant à la fois du Ministère de l'Agriculture et de la forêt, mais aussi du Ministère de l'environnement. Ses missions concernent notamment l'économie agricole et les industries agricoles et alimentaires, l'alimentation et l'hygiène alimentaire, le développement et l'aménagement des espaces ruraux et l'équipement des communes rurales.

  La cellule des aides directes de la PAC (politique agricole commune) et contrôles est chargée depuis les années 1990 de la réception à l'instruction des demandes d'aides directes de la PAC déposées par les exploitants agricoles ayant leur siège d'exploitation en Haute-Savoie. Elle a pour obligation de conserver 10 ans l'ensemble des dossiers d'instruction de ces demandes et de les archiver par "échantillonnage" pertinent.

  En 2008, la DDAF fusionne avec la DDE (direction départementale de l'équipement) pour créer la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA).

   

• Modalités d'entrées

  Versement en 2009.

• Présentation du contenu

  Ce versement est composé de dossiers d'attribution d'aides relatives aux productions végétales et animales (dossiers des communes retenues dans l'échantillon). Ces dossiers sont constitués de formulaires CERFA de déclaration, d'informations sur la situation du demandeur, de correspondance et de...

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  Ce versement est composé de dossiers d'attribution d'aides relatives aux productions végétales et animales (dossiers des communes retenues dans l'échantillon). Ces dossiers sont constitués de formulaires CERFA de déclaration, d'informations sur la situation du demandeur, de correspondance et de pièces annexes (déclaration d'impôts, relevés parcellaires).

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :

  Archives modernes (1860-1940)

  - Sous-série 7 M - Agriculture, eaux et forêts

  Archives contemporaines (postérieures à 1940)

  - Série continue : Versements de la série continue (cote SC) portant sur la thématique de l'agriculture ; se...

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  Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :

  Archives modernes (1860-1940)

  - Sous-série 7 M - Agriculture, eaux et forêts

  Archives contemporaines (postérieures à 1940)

  - Série continue : Versements de la série continue (cote SC) portant sur la thématique de l'agriculture ; se rapprocher du président de la salle de lecture pour accéder à l'inventaire de la série.

  - Série W : Se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet (voir notamment les versements de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture).

  Archives communales (E-dépôt)

  Archives antérieures à 1792

  - Série HH - Agriculture – Industrie – Commerce

  Archives postérieures à 1792

  - 3 F - Agriculture (archives postérieurs à 1792)

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2125 W + numéro d'article.